J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 décembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0500028D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er janvier 2006


M. le colonel Bordais (Jean).

M. le colonel Meilhon (Jacques, René, Louis). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er juillet 2006.


Article 2


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 4 janvier 2006


M. le colonel Légeron (Daniel, Jacques).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 3


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er janvier 2006


M. le général de brigade Marengo (Patrick, François, Auguste).


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er février 2006


M. le colonel des troupes de marine Frétille (Rémy, Jean-Marc).


Article 4


M. le commissaire général de brigade Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel) est nommé général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

M. le général de brigade Bazin (Patrick, Maurice, Louis) est nommé chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre.


C. - MARINE NATIONALE


Article 5


Sont promu ou nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er janvier 2006


M. le contre-amiral Girard (Christian, Charles, Marie).


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er janvier 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Cherrière (Yannick, Pierre, André).


Pour prendre rang du 1er février 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 6


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er février 2006


M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Aubard (Jacques, Alain).


Article 7


Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de commissaire général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er février 2006


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie), nommé directeur central du commissariat de l'air à la même date.


Article 8


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Klein (Patrice, Eugène, Dominique) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 9 janvier 2006 et maintenu dans ses fonctions de commandant de la force aérienne de projection.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 9


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er avril 2006


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Moutet (Henri, Pierre, Marie).



Article 10


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er janvier 2006


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er octobre 2006.

A M. le médecin chef des services hors classe Brion (Richard).

A M. le médecin chef des services hors classe Buisson (Yves, Etienne, Jean).


Article 11


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er janvier 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Galéano (Alain, Roger, Georges), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er février 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Derosier (Christian, Patrick, Clovis), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin » à la même date.


Article 12


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er janvier 2006


A M. le pharmacien chef des services hors classe Thiriot (Christian, Armand).


Article 13


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Auzanneau (Gilles) est nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux à compter du 1er février 2006.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 14


Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang au 1er janvier 2006


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 9 novembre 2010.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2006


M. l'ingénieur en chef de l'armement Masset (Jean-Luc, Léopold). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 26 novembre 2017.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Prats (Olivier, Jean, Arnaud). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 1er juin 2019.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Ferrandi (Jean-Luc, Antoine). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 14 juin 2016.


Pour prendre rang du 1er février 2006


M. l'ingénieur en chef de l'armement Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 7 juin 2018.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Duquesne (Thierry, Henri, Jean). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 7 juin 2020.


Article 15


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Royal (Bernard, Georges) est nommé adjoint au directeur du développement international et maintenu dans ses fonctions de chargé de la sous-direction de la politique d'exportation de la direction du développement international.

Article 16


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie